Mentions Légales

I – Identité de l’entreprise

Raison Social : CA LA RAFFINERIE

Adresse : 14 avenue joseph lazare – 34500 BEZIERS

N° SIRET : 91274851400011

Téléphone : 83025155900019

Adresse Mail : laraffinerie.beziers@gmail.com

II – Site internet

Propriétaire du site internet : CA LA RAFFINERIE

Directeur de Publication : Cédric ANDRE

Hébergeur :

ACTIVE NETWARE SAS
2 BIS AVENUE CAMILLE SAINT SAËNS
34500 – BEZIERS

Mail : contact@active-netware.fr
Tel: 04 48 14 07 92

III – Propriété intellectuelle

Le Site Web, sa structure générale, et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de CA LA RAFFINERIE .

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs ne sont autorisés à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit CA LA RAFFINERIE.
Par exception aux alinéas précédents, CA LA RAFFINERIE autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers.

Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé

IV – Traitement des données personnelles

Type de données recueillis :

CA LA RAFFINERIE recueille par le biais du site internet :

• Nom / Prénom
• E-mail

Finalité du traitement des données :

Les données recueillis via le site internet permet à CA LA RAFFINERIE de pouvoir :

• Procéder à une réponse d’une question ou demande de la personne qui contacte la Raffinerie via son formulaire de contact.
• Alimenter les statistiques de visite via google analytics (adresse IP)

Aucune données recueillis ne sera loué, vendu à des personnes physiques ou morale.

Aucune données ne sera stocké autre part qu’en France.

Durée de conservation :

En ce qui concerne les données nom, prénom et e-mail. CA LA RAFFINERIE conserve les données sur des serveurs localisé sur le sol français et ce jusqu’au bout du traitement du message avec le visiteur / prospect.

CA LA RAFFINERIE conserve les données recueillis pour l’envoi de newsletter sur une durée de trois ans maximums si aucune nouvelles ou souhait de modification / suppression n’est demandé par la personne.

CA LA RAFFINERIE fera une vérification régulière sur la qualité du fichier contenant les informations personnelles des prospects/visiteurs du site internet avec des demandes de validation de d’information via mail ou téléphone

Retrait du consentement :

Le visiteur a plusieurs moyens à sa disposition pour faire valoir son droit de modification ou suppression de données obtenu via le site internet.

• Appeler CA LA RAFFINERIE via téléphone au 04 67 76 07 12
• Envoyer un mail à l’adresse suivante : laraffinerie.beziers@gmail.com